LA LOI D'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES (APER)

 

Dans le cadre de la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables (APER), le Territoire d'Energie du Gard se propose d'accompagner les communes dans l'identification des zones d'accélération des EnR, aide à la décision et prise en main des outils mis à disposition par l'Etat. Pour rappel, la cartographie des zones d'accélérations définies par la commune accompagnée d'une délibération est attendu à la préfecture du Gard avant le 31 décembre 2023. La DDTM du Gard propose des modèles de délibérations téléchargeables ici et ici.