Concession et Contrôle

Les communes adhérentes au SMEG lui ont confié le maintien du service public de l’électricité. Le syndicat est donc propriétaire du réseau de distribution, soit 17 093 km de réseau public d’électricité, et assure en partie la maîtrise d’ouvrage des travaux sur ce réseau.
Le SMEG est l’autorité organisatrice du service public de l’énergie électrique dans le Gard.

C’est à ce titre qu’il a confié la gestion de ce service à deux concessionnaires :

  • Enedis pour la distribution,
  • EDF pour la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés.

Le rôle du syndicat est de contrôler la bonne application du cahier des charges par ses concessionnaires, tout comme la qualité de l’électricité distribuée.

La concession

Le contrat de concession et son renouvellement

Suite à la dissolution des syndicats intercommunaux existants et à l’entrée de nouveaux adhérents, le SMEG gèrait 7 contrats de concession :

  • Syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard
  • Syndicat intercommunal d’électrification de la région du Vistre
  • Syndicat intercommunal d’électrification de la région d’Uzès
  • Bagnols-sur-Cèze
  • Les Angles
  • Nîmes
  • Uzès

Le 13 Février 2018, le SMEG a signé un nouveau contrat de concession consolidant les 7 anciens contrats pour une durée de 30 ans. Le syndicat devient ainsi totalement départementalisé.

Convention de concession 2018-2048 SMEG - Enedis - EDF

Cahier des charges de concession

Annexe 1 à la convention de concession

Annexe 2 à la convention de concession - Schéma directeur des investissements et programmes pluriannuels d'investissement

 

Le contrôle des concessions

Chiffres clés (à fin 2015)

10076
kms de réseau
Basse Tension (BT)
48
postes sources alimentant la concession
8531
postes de transformation HTA/BT
449770
usagers
de l'électricité
7018
kms de réseau
Moyenne Tension (HTA)

 

La qualité de l'électricité distribuée

Chiffres clés

1 879 usagers mal alimentés en 2015 (soit 0,42% des usagers de la concession).

Pour le périmètre SMEG le critère B s’établit à 140 min en 2015 contre 147 min en 2014.  Pour la concession de la ville de Nîmes, ce critère s’établit à 61 min pour 2015. La moyenne nationale de critère B hors incidents RTE s’établit à 67 min pour cette même année.

Mesure de la qualité de l’électricité

En 2017, le bureau d’étude OmégaWatt assiste le SMEG dans la réalisation et l’analyse des mesures de la qualité de l’électricité, chez des usagers du réseau public de distribution d’électricité sur un échantillon des 353 communes gardoises.

Rapport 2015 du Contrôle de la concession

 

Contrôle de la collecte et du reversement de la taxe locale d’électricité

L’ ouverture à la concurrence s’est accentuée avec depuis le 31 décembre 2015, la disparition des tarifs réglementés pour les professionnels ce qui a obligé les détenteurs de ce type de contrat à se tourner vers les offres de marché. Aussi le nombre de fournisseurs présents sur le territoire de la concession augmente.

Dans ce cadre, la taxe sur l’électricité qui représente une des principales ressources du SMEG mérite d’être contrôlée.

Rapport du Contrôle de la Taxe locale d'électricité 2017

 

Informations utiles 

Le compteur Linky - Communiqué du Gouvernement

Nicolas Hulot, ministre d'Etat de la transition écologique et solidaire, fait un point sur le compteur Linky et son déploiement, son rôle sur le réseau public d'électricité.

Document à visualiser : Linky - Communiqué du Ministère de l'environnement

 

 

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