19/07/21
Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.
Issue du décret tertiaire, elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Le Territoire d'Energie GARD - SMEG vous met les éléments à disposition pour comprendre et agir.
Documentation à télécharger :
Comprendre l'obligation légale
Passez à l'action en 10 étapes
22/09/20
Au 31 décembre 2020, si vous n’avez pas souscrit à une nouvelle offre de marché, vous basculerez automatiquement en offre de marché auprès de votre fournisseur actuel sans pouvoir en négocier le prix.
La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat prévoit que les collectivités ne seront plus éligibles au Tarif Réglementé de Vente d’électricité Tarif Bleu / C5 en 2021 (sites < 36 kVA) et de gaz naturel à compter du 1er janvier 2021. Le SMEG et Hérault Energie ont anticipé cette disparition et ont fait le nécessaire pour cette transition. Tous les marchés ont été attribués jusqu’à fin 2022.
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13/04/20
La perception de cette RODP par les communes nécessite une délibération du conseil municipal.
Le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 fixe le montant de cette redevance qui s’assoit sur la population de la commune :
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30/04/19
AVEC LES CEE, JE VALORISE MES TRAVAUX D' ECONOMIES D'ENERGIE ET LE SMEG ME SIMPLIFIE LA VIE !
Pour vous permettre d'obtenir et de monétiser des CEE pour les travaux éligibles à ce dispositf, le SMEG s'engage à entreprendre toutes les démarches nécessaires (collecte et vente CEE) pour le compte de la commune en vous rétricédant 85% de leur produit.
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21/01/19
En 2019, le chèque énergie, dont les envois étalés sur une période de 5 semaines débuteront le 25 mars 2019, devrait concerner près de 5,8 millions de ménages, soit 2,2 millions de plus qu'en 2018.
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28/02/18
Le Disque Vert, élaboré par l'AVE - Association des Véhicules Ecologiques - en partenariat avec l'ADEME, accorde 2 heures de stationnement gratuit sur voie publique aux véhicules écologiques, dans les communes adhérant au dispositif. Le SMEG a souhaité le mettre en place sur le département du Gard.
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