La perception de cette RODP par les communes nécessite une délibération du conseil municipal.
Le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 fixe le montant de cette redevance qui s’assoit sur la population de la commune :
Le décret du 24 décembre 2018 et l'arrêté du 26 décembre 2018, modifient le dispostif du chèque énergie mis en place en 2016, sous forme d'expérimentation dans un premier temps. L' essentiel de ces modifications résulte des retours d'expérience faisant suite à la mise en oeuvre de cette nouvelle forme d'aide au paiement des factures d'énergie, qui a été généralisée en 2018.
Retrouvez un condensé des actualités de ce début d'année 2018 pour le SMEG !
Le Disque Vert, élaboré par l'AVE - Association des Véhicules Ecologiques - en partenariat avec l'ADEME, accorde 2 heures de stationnement gratuit sur voie publique aux véhicules écologiques, dans les communes adhérant au dispositif. Le SMEG a souhaité le mettre en place sur le département du Gard.
Téléchargez la revue de presse de l'année 2017
Ce Jeudi 23 Novembre, le SMEG et le Conseil Départemental du Gard (CD30) ont eu une réunion de coordination pour la création de génie civil Télecom, pour anticiper et plannifier la fibre optique sur la commune de Savignargues.
