La perception de cette RODP par les communes nécessite une délibération du conseil municipal.
Le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 fixe le montant de cette redevance qui s’assoit sur la population de la commune :
En 2019, le chèque énergie, dont les envois étalés sur une période de 5 semaines débuteront le 25 mars 2019, devrait concerner près de 5,8 millions de ménages, soit 2,2 millions de plus qu'en 2018.
Retrouvez un condensé des actualités de ce début d'année 2018 pour le SMEG !
Le Disque Vert, élaboré par l'AVE - Association des Véhicules Ecologiques - en partenariat avec l'ADEME, accorde 2 heures de stationnement gratuit sur voie publique aux véhicules écologiques, dans les communes adhérant au dispositif. Le SMEG a souhaité le mettre en place sur le département du Gard.
Téléchargez la revue de presse de l'année 2017
Ce Jeudi 23 Novembre, le SMEG et le Conseil Départemental du Gard (CD30) ont eu une réunion de coordination pour la création de génie civil Télecom, pour anticiper et plannifier la fibre optique sur la commune de Savignargues.
